Article R811-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article R811-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 13 décembre 2015 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-36 du 16 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-543 du 29 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-684 du 28 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1496 du 28 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1503 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 2 décembre 2021 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1543 du 29 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2022 au 28 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-277 du 28 février 2022 - art. 2; Décret n°2022-277 du 28 février 2022 - art. 3
• Rédaction du 28 octobre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1359 du 26 octobre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1703 du 27 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 11
• Rédaction du 2 mars 2025 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-201 du 28 février 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement (en vigueur)
• Décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme (en vigueur)
• Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l'inspection générale de la justice aux corps et services d'inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l'inspection des services de renseignement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-36 du 16 janvier 2017 (V)
• Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 (V)
• Décret n°2018-798 du 19 septembre 2018 (V)
• Code pénitentiaire - art. D112-3 (VD)
• Code pénitentiaire - art. R112-2 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Code de la défense. - art. R*1122-8 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-16 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-26 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R851-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R895-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R896-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R897-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R898-1 (M)