Article R811-2 historique

Historique de l'article R811-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 13 décembre 2015 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-36 du 16 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-543 du 29 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-684 du 28 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1496 du 28 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1503 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 2 décembre 2021 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1543 du 29 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2022 au 28 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-277 du 28 février 2022 - art. 2; Décret n°2022-277 du 28 février 2022 - art. 3
• Rédaction du 28 octobre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1359 du 26 octobre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1703 du 27 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 11
• Rédaction du 2 mars 2025 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-201 du 28 février 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement (en vigueur)
• Décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme (en vigueur)
• Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l'inspection générale de la justice aux corps et services d'inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l'inspection des services de renseignement (en vigueur)