Article R855-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article R855-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1503 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-30 du 28 janvier 2026 substituant la dénomination « direction générale de l'administration pénitentiaire » à la dénomination « direction de l'administration pénitentiaire » dans divers textes réglementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code pénitentiaire - art. R112-2 (V)
• Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026 - art. 4