Article L111-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L111-2 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 2; LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 10 septembre 2021 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)

Arrêtés liés (34)

• Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 12 août 2011 fixant, pour le troisième cycle long des études odontologiques, l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des étudiants et le déroulement des stages particuliers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des étudiants et du déroulement des stages particuliers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM » (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes et les résidents en médecine effectuent des stages hors de leur subdivision d'origine (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes et les résidents en médecine effectuent des stages hors de leur subdivision d'origine (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 relatif à l'organisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Décret n° 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives (en vigueur)
• Décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations des informations ou données (en vigueur)
• Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 6 (V)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 23 (V)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 38-4 (Ab)
• Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 (V)
• Arrêté du 4 février 2011 (V)
• Arrêté du 12 août 2011 (V)
• Arrêté du 23 avril 2012 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2012 (V)
• LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 36 (V)
• LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 38 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 10
• Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 27
• Décret n°2021-464 du 16 avril 2021 (V)
• Décret n°2021-464 du 16 avril 2021 - art. 1
• Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
• Décret n°2023-362 du 11 mai 2023 - art. 2
• Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 22 (V)
• Décret n°2024-127 du 21 février 2024 (V)
• Arrêté du 4 juin 2024 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
• Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D114-9-1 (V)
• Code du service national - art. L122-1 (V)