Code du service national · Article

Article L111-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

CodeCode du service national
Rattachement
Chapitre Ier : Principes.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier
  3. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
  4. Chapitre Ier : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000054702838
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L111-2 du Code du service national (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée de mobilisation et l'appel sous les drapeaux.

2. Il comprend aussi l'engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d'autres formes de volontariat.

3. La journée de mobilisation a pour objet d'améliorer la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées.

4. L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054702838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.