Code du service national · Article

Article L115-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L115-1 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L123-2 (VD)
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