Article L120-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L120-11 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 2 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 64
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 octobre 2011 - art. (VD)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 25 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 25
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 25
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 25
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 25