Article L120-14

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L120-14 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 29 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément (abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 14 mai 2010 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-689 du 28 avril 2017 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Code du service national - art. L120-1 (M)
• Code du service national - art. L120-2 (V)
• Code du service national - art. R121-10 (V)
• Code du service national - art. R121-15 (V)
• Code du service national - art. R121-16 (V)
• Code du service national - art. R121-44 (V)
• Code du service national - art. R121-47-1 (V)