RattachementSection 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
IdentifiantLEGIARTI000033971592
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L120-14 du Code du service national (version du 29 janvier 2017)Légifrance →
1. Dans des conditions prévues par décret, la personne morale agréée assure à la personne volontaire, notamment à travers la désignation d'un tuteur formé à cette fonction, une phase de préparation aux missions qui lui sont confiées, au cours de laquelle est précisé le caractère civique de celles-ci, ainsi qu'un accompagnement dans la réalisation de ses missions.
2. La personne morale agréée assure en outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique une formation civique et citoyenne et un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir. La formation civique et citoyenne, dont la durée minimale est fixée par décret, est délivrée au moins pour la moitié de cette durée dans les trois mois suivant le début de l'engagement de service civique. Les personnes effectuant un engagement de volontariat international en administration ou en entreprise reçoivent cette formation. A leur retour sur le territoire national, elles participent à la formation et à l'accompagnement prévus au présent alinéa.
3. Cette formation peut être mutualisée au niveau local.
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