Article L120-17

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L120-17 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 30 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du service national - art. R121-49 (V)