RattachementSection 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
IdentifiantLEGIARTI000031726837
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L120-17 du Code du service national (version du 30 décembre 2015)Légifrance →
1. L'attestation de service civique mentionnée à l'article L. 120-1 peut également être délivrée, dans des conditions prévues par décret, aux pompiers volontaires.
2. Une attestation de tutorat est délivrée, dans des conditions définies par l'Agence du service civique, à la personne qui contribue à la formation civique et citoyenne ou au tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.
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