Article L120-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L120-21 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)