Article L122-12-1

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 23 mai 2021.

Carte de l'article L122-12-1 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 2008 au 23 mai 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 17 septembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2010 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (périmé)
• Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2013 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)
• Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2009-1012 du 25 août 2009 - art. 2
• Arrêté du 17 septembre 2009 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 février 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1 (P)
• Arrêté du 10 décembre 2013 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019 (V)
• Décret n°2021-263 du 10 mars 2021 (V)
• Arrêté du 4 mai 2021 (V)