Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 23 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du service national
RattachementSection II : Droits et obligations du volontaire civil.
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE II : Dispositions relatives aux volontariats
Chapitre II : Les volontariats civils
Section II : Droits et obligations du volontaire civil.
IdentifiantLEGIARTI000019286781
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L122-12-1 du Code du service national (version du 6 août 2008)Légifrance →
1. Par dérogation au second alinéa de l'article L. 122-12, l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise peut varier selon la nature des activités exercées.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 modifié par l'article 21 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, les dispositions de l'article L. 122-12-1 sont abrogées deux ans après la publication de ladite loi.
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