Article L122-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L122-15 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mars 2000 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 - art. 15 () JORF 15 mars 2000
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 33 (V)
• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 36 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-17 (V)
• Code du service national - art. L122-21 (VT)