Code du service national · Article

Article L122-3-1

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L122-3-1 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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