Code du service national · Article

Article L122-3-1

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 1er juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du service national
Rattachement
Section I : Principes de volontariats civils.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier
  3. TITRE II : Dispositions relatives aux volontariats
  4. Chapitre II : Les volontariats civils
  5. Section I : Principes de volontariats civils.
IdentifiantLEGIARTI000019286778
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L122-3-1 du Code du service national (version du 6 août 2008)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article L. 122-3, l'engagement de volontariat international en entreprise peut être accompli de manière fractionnée et auprès d'organismes et collectivités différents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019286778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.