Article R*111-15

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article R*111-15 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mars 1998 au 3 avril 2002 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998
• Rédaction du 3 avril 2002 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°71-424 du 10 juin 1971; Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n°71-424 du 10 juin 1971; Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 6