Code du service national · Article
Article R101
Article en vigueur depuis le 28 février 2015.
Carte de l'article R101 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er septembre 1991 au 3 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 72-806 1972-08-31
- Rédaction du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret 72-806 1972-08-31
- Rédaction du 18 mars 1998 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 72-806 1972-08-31
- Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 72-806 1972-08-31
- Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 28; Décret n°72-806 du 31 août 1972
Décrets liés (1)
- Décret n°90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°90-758 du 24 août 1990 - art. 11 (Ab)
- Code du service national - art. ANNEXE I (V)