Code du service national · Article

Article R102

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article R102 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du service national - art. ANNEXE I (V)
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