Article R112-22

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article R112-22 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 juin 2024 (V)
• Code du service national - art. R113-1 (V)