RattachementSection 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1
IdentifiantLEGIARTI000042173110
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle R112-22 du Code du service national (version du 31 juillet 2020)Légifrance →
1. Le certificat individuel de participation prévu à l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé après constatation de sa participation à l'ensemble des activités prévue à l'article L. 114-3.
2. Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.
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