Article R120-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R120-9 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-137 du 9 février 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du service national - art. R121-52 (M)