Article R121-11

Article en vigueur depuis le 30 mai 2015.

Carte de l'article R121-11 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2011 au 30 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1004 du 24 août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1