Code du service national · Article

Article R121-11

Article en vigueur depuis le 30 mai 2015.

CodeCode du service national

Rattachement

Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

IdentifiantLEGIARTI000030647602

Texte parentLEGITEXT000006071335

Référencearticle R121-11 du Code du service national (version du 30 mai 2015)Légifrance →

1. Lorsque la personne volontaire est un mineur de plus de seize ans, le contrat indique également l'identité et l'adresse du domicile de la personne ou des personnes titulaires de l'autorité parentale.

2. Il expose les conditions et les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement de la personne volontaire et notamment du tutorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure.

Numérotation : Avant le 27 août 2011, ce texte figurait à l'article R121-12 (décret n° 2011-1004 du 24 août 2011, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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