Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1004 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024505157
Texte parentJORFTEXT000024502245
Référencearticle 1 du décret n°2011-1004 du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 121-12 du code du service national devient l'article R. 121-11.
2. II.-Le second alinéa de ce nouvel article R. 121-11 du code du service national est complété par les mots : « et notamment du tutorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure ».