Article R121-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

Carte de l'article R121-12 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 27 août 2011 (transféré)
• Rédaction du 27 août 2011 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1004 du 24 août 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-689 du 28 avril 2017 - art. 2