Article R121-13

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article R121-13 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 30 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2015 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 (V)