Code du service national · Article

Article R121-15

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article R121-15 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 14 mai 2010 au 1er mai 2017 (modifiée)
Rédaction du 1er mai 2017 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-689 du 28 avril 2017 - art. 3
Rédaction du 13 mai 2021 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-567 du 10 mai 2021 - art. 1
Rédaction du 10 juillet 2024 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 - art. 1

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique (en vigueur)
Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique (en vigueur)
Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)