RattachementSection II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
IdentifiantLEGIARTI000051729828
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle R121-15 du Code du service national (version du 14 juin 2025)Légifrance →
1. Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.
2. La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à une formation permettant l'acquisition de l'unité d'enseignement " Premiers secours citoyen ".
3. La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-567 du 10 mai 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats d'engagement de service civique conclus à compter de la date d'entrée en vigueur dudit décret.
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