Article R121-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R121-23 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2025 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires résidant dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ayant souscrit un contrat de service civique et affectées sur le territoire métropolitain (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1
• Arrêté du 21 février 2025 (V)
• Arrêté du 21 février 2025 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R5131-24 (V)