Article R121-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R121-24 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 13 septembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mars 2021 (V)
• Arrêté du 19 mars 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mars 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1
• Code du travail - art. R5131-24 (V)