Article R121-32

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2023.

Carte de l'article R121-32 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 7 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du service national - art. R121-51 (M)
• Code du service national - art. R121-53 (Ab)