Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Section III : Indemnité
IdentifiantLEGIARTI000048517513
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle R121-32 du Code du service national (version du 7 décembre 2023)Légifrance →
1. Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des titres-repas du volontaire.
2. La vérification prévue à l'article R. 3262-26 du code du travail n'est pas nécessaire en ce qui concerne les titres-repas des volontaires lorsqu'elle a déjà été effectuée pour les titres-restaurant.
3. L'assimilation prévue à l'article R. 3262-27 du code du travail et son renouvellement prévu à l'article R. 3262-32 du même code ne sont pas nécessaires en ce qui concerne les titres-repas des volontaires lorsqu'ils ont déjà été effectués pour les titres-restaurant.
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