Code du service national · Article

Article R121-51-2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

Carte de l'article R121-51-2 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026 - art. 5
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