Code du service national · Article

Article R121-51-2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

CodeCode du service national
Rattachement
Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : Obligations du service national.
  3. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
  4. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000054974901
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle R121-51-2 du Code du service national (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


R. 121-49
Résultant du décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054974901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.