Article D1114-39

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D1114-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2016 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3