Article D1123-29

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

Carte de l'article D1123-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2016 au 26 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-892 du 24 septembre 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-892 du 24 septembre 2026 relatif au mandat des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-892 du 24 septembre 2026 (V)