Article D1142-1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2011.

Carte de l'article D1142-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 22 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-76 du 19 janvier 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-76 du 19 janvier 2011 (V)