Article D1142-61

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 juin 2008 au 1er juillet 2010. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D1142-61 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juin 2008 au 1er juillet 2010 (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1142-60 (V)