Code de la santé publique · Article

Article D1142-61

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 juin 2008 au 1er juillet 2010. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 7 : Observatoire des risques médicaux.
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  4. Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
  5. Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
  6. Section 7 : Observatoire des risques médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000018925627
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1142-61 du Code de la santé publique (version du 6 juin 2008)Légifrance →

1. Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

2. Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2010 (décret n° 2010-251 du 11 mars 2010, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D1142-66.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018925627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.