Code de la santé publique · Article

Article D1142-66

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 7 : Observatoire des risques médicaux.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 7 : Observatoire des risques médicaux.

IdentifiantLEGIARTI000021964715

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1142-66 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

2. Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2010, ce texte figurait à l'article D1142-61 (décret n° 2010-251 du 11 mars 2010, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.