Article D1221-58

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article D1221-58 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-215 du 22 février 2006 - art. 1 () JORF 24 février 2006
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. D1221-59 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-65 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-66-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-67 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-67-1 (V)