Article D1223-27

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2007 au 30 juillet 2017.

Carte de l'article D1223-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 9 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 septembre 2007 au 30 juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 - art. 6 (V)