Code de la santé publique · Article

Article D1223-27

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2007 au 30 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Nomination des directeurs.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
Section 4 : Nomination des directeurs.

IdentifiantLEGIARTI000006908955

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1223-27 du Code de la santé publique (version du 9 septembre 2007)Légifrance →

1. Les pharmaciens nommés directeurs d'un établissement de transfusion sanguine s'inscrivent à ce titre aux tableaux des sections G ou H de l'ordre national des pharmaciens.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article D668-8-6 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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