Code de la santé publique · Article

Article D1321-104

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article D1321-104 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er avril 2010 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 38
Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 1

Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur)
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur)