Code de la santé publique · Article
Article D1321-104 historique
Historique de l'article D1321-104 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 38
- Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur)
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur)
- Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (en vigueur)