Article D1332-13

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D1332-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 22 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 septembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 47