Article D1332-14

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2008.

Carte de l'article D1332-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 27 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 juin 2007 au 22 septembre 2008 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 22 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D211-118 (V)