Code de la santé publique · Article

Article D1332-14

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2008.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre II : Piscines et baignades
Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

IdentifiantLEGIARTI000019506561

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1332-14 du Code de la santé publique (version du 22 septembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux de baignade définies à l'article L. 1332-2. Leur application ne peut avoir pour effet de dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des baignades.

Numérotation : Jusqu'au 22 septembre 2008, le numéro D1332-14 portait un autre texte (« Un arrêté préfectoral fixe, selon les types d'installation,… »), devenu l'article D1332-12 (décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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